Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ?

Oui, sous conditions.

Conditions

Tout stage intégré à un cursus pédagogique de l'enseignement supérieur (université, grande école ou classe préparatoire, école technique supérieure) peut être pris en compte pour la retraite dans les conditions suivantes :

  • ce stage a débuté au plus tôt le 15 mars 2015,

  • sa durée est égale à 2 mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non,

  • le stagiaire a perçu une gratification de stage,

  • le stagiaire verse une cotisation.

Montant de la cotisation

Le stage est pris en compte pour la retraite si le stagiaire verse 392 € pour chaque trimestre d'assurance. La cotisation est versée, au choix du stagiaire :

  • soit en une fois,

  • soit par versement mensuel, d'un montant égal chaque mois, échelonné sur une période d'1 an ou 2 ans (au choix du stagiaire).

Si le stagiaire opte pour un versement mensuel, il doit le préciser dans sa demande de cotisation.

Procédure

Démarches

Pour chaque stage ouvrant droit à la prise en compte pour la retraite, le stagiaire doit s'adresser :

  • à la Carsat située dans le ressort de laquelle se trouve la résidence de l'assuré,

  • ou, s'il réside à l'étranger, à la Carsat dans le ressort de laquelle la période de stage s'est déroulée.

Pièces à fournir

Le stagiaire doit adresser :

  • toutes mentions et pièces justificatives de son identité et permettant de déterminer si le stage pour lequel une demande de cotisation est faite est éligible à la prise en compte pour la retraite,

  • une copie de la convention de stage et de l'attestation de stage.

Délai

La demande doit être adressée dans les 2 ans qui suivent la date de la fin du stage ouvrant droit à la prise en compte pour la retraite.

Nombre de trimestres pris en compte

Le stagiaire peut cotiser au maximum 2 trimestres.

Où s'adresser ?

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/01/2017
source www.service-public.fr