L'association qui mène une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle, peut être exonérée des impôts dits <span class="expression">commerciaux</span> (<a href="https://floure.fr/service-public-associations/?xml=R24379">TVA</a>, impôt sur les sociétés et <a href="https://floure.fr/service-public-associations/?xml=N13443">contribution économique territoriale</a>) :

• si sa <a href="https://floure.fr/service-public-associations/?xml=F31839">gestion est désintéressée</a>
• et si l'activité lucrative ne concurrence pas le secteur commercial.

L'association est considérée comme non concurrente du secteur marchand, si les 4 conditions suivantes sont réunies :

• Son activité doit viser à satisfaire un besoin qui n'est pas pris en compte par le marché ou qui l'est de façon peu satisfaisante
• Son activité doit s'adresser principalement à des personnes justifiant l'attribution d'avantages particuliers au vu de leur situation économique et sociale (chômeurs, personnes handicapées, etc.)
• Elle doit pratiquer des prix nettement inférieurs à ceux pratiqués par le secteur marchand pour des services ou des produits similaires. Cette condition peut être remplie lorsque l'association pratique des tarifs modulés en fonction de la situation des clients
• Les informations qu'elle diffuse auprès du public sur ses prestations ne doivent pas s'apparenter à de la publicité commerciale. L'information se distingue de la publicité en ce que le contenu des messages diffusés et le support utilisé sont sélectionnés pour tenir compte du public particulier auquel s'adresse l'activité non lucrative

En outre, l'association doit utiliser ses excédents pour faire face à des besoins ultérieurs ou à des projets entrant dans le champ de son objet non lucratif. Cela signifie que l'association ne peut pas distribuer ni placer ses excédents.

L'activité lucrative concurrence le secteur commercial

Lorsque la gestion de l'association est désintéressée et que son activité lucrative concurrence le secteur commercial, elle peut être exonérée si elle n'exerce pas son activité dans des conditions comparables à celles d'une entreprise commerciale.

Pour déterminer si l'association exerce ou non son activité dans des conditions similaires à celle d'une entreprise, il faut examiner successivement 4 critères selon la méthode dite <span class="expression">des 4 P</span> :

• le <span class="miseenevidence">produit</span> proposé par l'association, c'est-à-dire les différentes activités qui lui procurent des recettes,
• le <span class="miseenevidence">public</span> visé,
• les <span class="miseenevidence">prix</span> pratiqués,
• les opérations de communication (<span class="miseenevidence">publicité</span>) réalisées.

Ces critères n'ont pas tous la même importance. L'énumération ci-dessus les classe par ordre d'importance décroissante. Par exemple, le critère de publicité ne peut pas permettre à lui seul de conclure qu'une association concurrence le secteur privé.

L'activité lucrative est accessoire

L'association peut également être exonérée des impôts commerciaux si elle remplit les 3 conditions suivantes :

• La majorité de ses activités sont non lucratives
• Sa gestion est désintéressée
• Si une de ses activités accessoires est lucrative, le montant des recettes d'exploitation encaissées, au cours de l'année civile, ne doit pas dépasser <span class="valeur">72 000 €</span>