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Question-réponse

Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?

Vérifié le 11/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez cumuler votre pension d'invalidité, versée par la Sécurité sociale, avec certains revenus, dans une certaine limite et à certaines conditions.

  • Le cumul de la pension d'invalidité avec des revenus professionnels (salarié ou non salarié) est possible, à condition que le cumul ne dépasse pas l'ancien salaire perçu avant votre invalidité.

    Dans ce cas, la pension peut être suspendue, en tout ou partie, par la <a href="https://floure.fr/service-public-particuliers/?xml=R15469">CPAM</a>.

    Les montants de salaire et de prime utilisés pour la comparaison sont ceux perçus par trimestre.

    Le calcul du cumul se fait de la façon suivante : le montant de la pension d'invalidité ajouté au revenu ne doit pas dépasser, pendant 2 trimestres consécutifs, le salaire trimestriel moyen de l'année précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité.

     Exemple

    Si vous perceviez un salaire trimestriel moyen de <span class="valeur">4 500 €</span> (soit <span class="valeur">1 500 €</span> mensuels) avant votre invalidité, et si votre prime d'invalidité est aujourd'hui de <span class="valeur">1 500 €</span> pour 3 mois (soit <span class="valeur">500 €</span> mensuels), vous ne devez pas percevoir aujourd'hui un salaire trimestriel supérieur à <span class="valeur">3 000 €</span> (soit <span class="valeur">1 000 €</span> mensuels). Ce dépassement est autorisé en dessous de 2 trimestres consécutifs, pas au-delà.

    La décision de la CPAM de suspendre le versement de votre pension vous est <a href="https://floure.fr/service-public-particuliers/?xml=R14732">notifiée</a> par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).

  • Le cumul avec une rente perçue en raison d'un accident du travail est possible en cas d'accident ou maladie non indemnisé par la caisse qui vous verse la rente et qui entraîne une incapacité totale au moins égale à 2/3.

    Le montant cumulé de la pension d'invalidité et de la rente ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

    • La pension est cumulable intégralement avec <a href="https://floure.fr/service-public-particuliers/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a>.

    • La pension est cumulable intégralement avec <a href="https://floure.fr/service-public-particuliers/?xml=F14860">l'allocation de retour à l'emploi (ARE)</a> si vous la perceviez déjà en même temps que les salaires qui ont ouvert le droit à l'ARE.

      Dans le cas contraire, le montant de votre ARE versé par Pôle emploi est réduit du montant de votre pension d'invalidité.

    • Il est possible de cumuler sans restriction une pension d'invalidité avec une rente versée dans le cadre d'un contrat de prévoyance.

    • Le cumul avec une pension d'invalidité versée par un régime spécial est possible si l'invalidité a une autre origine (nouvel accident ou nouvelle maladie) que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.

      Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

    • Le cumul avec une pension d'invalidité agricole est possible en cas d'invalidité ayant une autre origine (nouvel accident ou nouvelle maladie) que celle pour laquelle vous êtes déjà pensionné.

      Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

    • Le cumul avec une pension d'invalidité militaire est possible si l'accident ou la maladie entraîne une incapacité totale d'au moins 2/3 et n'est pas indemnisé par la caisse qui verse la pension militaire.

      Le montant cumulé des 2 pensions ne doit pas dépasser le salaire perçu par un travailleur valide de même catégorie socioprofessionnelle.

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