Fiche pratique

Don du corps à la science

Vérifié le 03/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le don du corps consiste à donner son corps au moment du décès à des fins d'enseignement et de recherche. C'est une démarche personnelle, volontaire et soumise à certaines règles.

Le don du corps consiste à donner son corps au moment du décès à des fins d'enseignement et de recherche. La décision doit être prise de son vivant.

Seulement une personne majeure. Un mineur ou un majeur sous tutelle ne peut pas faire cette démarche.

Le choix de donner son corps est une démarche personnelle.

Demande manuscrite

Il faut faire connaître sa décision de manière explicite de son vivant. Il convient d'écrire une déclaration sur papier libre, la dater, la signer et l'envoyer à un centre de don (au sein d'une faculté de médecine).

La liste des 28 centres de don est disponible sur le site de l'association française d'information funéraire (Afif) .

Enregistrement de la demande et délivrance d'une carte de donneur

À la réception de cette déclaration, la faculté de médecine, où se trouve le centre de don, enverra un dossier. Elle demandera au futur donneur de lui renvoyer les documents suivants :

  • Fiche de renseignements complétée
  • Fiche de confirmation du don
  • Photocopie recto/verso de son titre d'identité
  • Enveloppe timbrée (au tarif en vigueur) portant son nom et adresse pour recevoir sa carte de donneur.

Cette carte de donneur doit être conservée sur soi car, au moment du décès, le corps ne sera transféré à la faculté que sur présentation de l'original de cette carte.

Le corps peut être refusé dans les cas suivants :

  • Absence de la carte de donateur
  • Non respect du délai de 48 heures maximum pour transporter le corps
  • Décès à l'étranger obligeant à une mise en bière
  • Décès consécutif à une maladie contagieuse obligeant à une mise en bière
  • Décès consécutif à un accident de la route, à un suicide ou toute autre raison susceptible de poser un problème médico-légal