Skip to content
Floure
  • Accueil
  • Mairie
  • Histoire et Patrimoine
  • Loisirs et Tourisme
  • Actus
  • Contact
  • Archives
  • Toggle website search
Menu Fermer
  • Accueil
  • Mairie
  • Histoire et Patrimoine
  • Loisirs et Tourisme
  • Actus
  • Contact
  • Archives
  • Toggle website search

Service public – Particuliers

  1. Accueil>
  2. Service public – Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Dossier

Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Vérifié le 26/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Injure
  • Diffamation
  • Apologie ou provocation au terrorisme
  • Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale
  • Outrage sexiste ou sexuel

  • Signalement de violence sexuelle ou sexiste

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?

Et aussi

  • Infractions sur internet

    Justice

  • Harcèlement

    Justice

  • Discrimination

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative

Contactez-nous

Adresse

2, bis place Jean Molinier
11800 Floure
Tél : 04 68 79 12 05
Fax : 04 68 79 04 31

Copyright - WordPress Theme by OceanWP