Skip to content
Floure
  • Accueil
  • Mairie
  • Histoire et Patrimoine
  • Loisirs et Tourisme
  • Actus
  • Contact
  • Archives
  • Toggle website search
Menu Fermer
  • Accueil
  • Mairie
  • Histoire et Patrimoine
  • Loisirs et Tourisme
  • Actus
  • Contact
  • Archives
  • Toggle website search

Service public – Particuliers

  1. Accueil>
  2. Service public – Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail  > Conflits du travail dans le secteur privé

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux pud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

  • Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail

Et aussi

  • Dans la fonction publique

    Travail

© Direction de l'information légale et administrative

Contactez-nous

Adresse

2, bis place Jean Molinier
11800 Floure
Tél : 04 68 79 12 05
Fax : 04 68 79 04 31

Copyright - WordPress Theme by OceanWP