Accueil professionnels > Ressources humaines > Fin et rupture de contrat Dossier Fin et rupture de contrat Vérifié le 21/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Rupture conventionnelle Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) Fin de contrat : documents à remettre au salarié Certificat de travail Attestation destinée à Pôle emploi Solde de tout compte Textes de référence Décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travail Décret n° 2016-1582 du 23 novembre 2016 modifiant le barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation Services en ligne et formulaires Déclaration de départ de salariés agricoles Formulaire Modèle de certificat de travail Modèle de document Questions ? Réponses ! Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
