Skip to content
Floure
  • Accueil
  • Mairie
  • Histoire et Patrimoine
  • Loisirs et Tourisme
  • Actus
  • Contact
  • Archives
  • Toggle website search
Menu Fermer
  • Accueil
  • Mairie
  • Histoire et Patrimoine
  • Loisirs et Tourisme
  • Actus
  • Contact
  • Archives
  • Toggle website search

Service public – Entreprises

  1. Accueil>
  2. Service public – Entreprises
logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Droits syndicaux

Dossier

Droits syndicaux

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés
  • Élections dans les entreprises de 11 salariés et plus
  • Convention collective
  • Base de données économiques et sociales (BDES)
  • Comité social et économique (CSE)

  • Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires

    Formulaire

  • Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges

    Formulaire

  • Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale

    Formulaire

  • Relevé individuel des temps d'activité prud'homale

    Formulaire

  • Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical

    Formulaire

  • Commander une convention collective en version papier

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

  • Comment déposer un accord d'entreprise ?

Et aussi

  • Règlement intérieur d'une entreprise

    Travail

Pour en savoir plus

  • Conseil de prud'hommes

    Ministère chargé du travail

  • Rôle de l'inspection du travail

    Ministère chargé du travail

© Direction de l'information légale et administrative

Contactez-nous

Adresse

2, bis place Jean Molinier
11800 Floure
Tél : 04 68 79 12 05
Fax : 04 68 79 04 31

Copyright - WordPress Theme by OceanWP