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Service public – Entreprises

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Dossier

Édition, presse et livres

Vérifié le 18/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Contrat de cession des droits d'auteurs
  • Vente de livres : prix de vente, droit de retour

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?

Et aussi

  • Activité d'un artiste-auteur

    Secteurs d'activité

  • Taux de TVA sur les droits d'auteur

    Fiscalité

Pour en savoir plus

  • Dépôt légal des livres

    Bibliothèque nationale de France (BNF)

  • Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles

    Ministère chargé de la culture et de la communication

© Direction de l'information légale et administrative

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Adresse

2, bis place Jean Molinier
11800 Floure
Tél : 04 68 79 12 05
Fax : 04 68 79 04 31

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