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Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Établissements recevant du public (ERP)

Dossier

Établissements recevant du public (ERP)

Vérifié le 10 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Définition d'un ERP
Procédures d'autorisation des ERP
Règles de sécurité des ERP
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

Questions ? Réponses !

Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?

© Direction de l'information légale et administrative

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